Textes officiels URPS

Statuts URPS Orthoptistes d’Occitanie
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire
de protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret no 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d’un traitement de données
à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique
Délibération no 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat
autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de
dépistage de la rétinopathie diabétique
Avenant à la convention, journal officiel du 05 mai 2012
Avenant à la convention des orthoptistes, journal officiel du 14 janvier 2014

 

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